Termes et Conditions

Keeleads.LLC est une société enregistrée en vertu des lois des États-Unis d’Amérique.

Ce sont les Termes et Conditions (« Conditions ») d’utilisation qui s’appliquent entre vous et Keeleads llc, dénommés « Keeleads.com », « Keeleads », « nous », « notre » ou « nos ». En utilisant Keeleads.com ou en enregistrant un compte, vous acceptez ces Conditions, ce qui entraînera un accord juridique entre vous et Keeleads llc. Les présentes Conditions ont pour objet d’informer les Utilisateurs des restrictions et obligations qui doivent être considérées et respectées lors de l’accès à Keeleads.com (la “Platform” ou ‘’application’’ ou ‘’app’’).

Toutes les définitions dans les ‘’Termes et Condition’’ ont toutes la même signification que dans la ‘’Politique de confidentialité’’.

Introduction

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, définissent le Service sur lequel nous, Keeleads.com mettons la Plateforme à votre disposition. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur de la plate-forme Keeleads.com, vous indiquez que vous avez lu et accepté les conditions générales et que vous avez l’âge légal ou l’autorité de vous lier ou de lier la société. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes et Conditions, vous devez immédiatement annuler votre inscription en supprimant votre compte dans les Paramètres du compte et arrêter toute utilisation de l’application Keeleads.com. Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement au Client et en l’absence de tout accord écrit entre le Client et Keeleads.com, ne seront pas considérées comme applicables à toute filiale ou holding du Client. Avant de procéder à la lecture des Conditions, nous vous prions de bien vouloir lire la liste des Conditions utilisées dans les présentes Conditions et leur signification :

Affilié : Désigne une entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie aux présentes Conditions.

Données du client: Désigne les données des personnes concernées collectées par l’utilisateur à des fins de marketing de génération de prospects qui doivent être téléchargées, échangées, utilisées, transférées, transmises ou communiquées via la plate-forme.

Client/Utilisateur : La personne ou l’entité qui conclut un contrat avec Keeleads.com en vertu des présentes Conditions générales.

Informations confidentielles : Toutes les informations qui sont confidentielles, exclusives ou qui se rapportent aux Clients et aux Keeleads.com et qui sont clairement étiquetées ou transmises comme telles, ou les informations qui seraient considérées comme confidentielles par un homme d’affaires raisonnable.

Documentation : moyens mis à la disposition du Client par Keeleads.com par des moyens en ligne qui décrivent le Service conformément aux présentes Conditions.

Service : Le service fourni par Keeleads.com au Client pour lui permettre d’accéder et d’utiliser le produit et les services conformément aux Conditions.

Tiers : Fournisseurs de services indépendants ou Affiliés qui ont conclu un contrat avec Keeleads pour l’aider à fournir un service relatif au Client.

Votre compte Keeleads.com

Lorsque vous créez un compte sur Keeleads.com, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, de toutes les activités qui se produisent sous le compte et de toute autre action prise en relation avec le compte. Vous devez immédiatement informer Keeleads.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Keeleads.com ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature encourus à la suite de tels actes ou omissions.

Période d’essai gratuite

Nous, à notre seule discrétion, permettons à l’Utilisateur d’ouvrir un compte sur une base « d’essai gratuit » pour l’utilisation du Service sans frais et pour une période de temps limitée. Le Client reconnaît et accepte que le Service cessera d’être fourni après la période d’essai gratuite. Par la suite, le Client devra acheter le plan de service d’abonnement.

Pendant cette période d’essai gratuite, Keeleads.com se réserve le droit de résilier son Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Un avis écrit sera transmis au Client. Cela inclut la suppression automatique des données précédemment téléchargées du compte de l’Utilisateur en cas d’abandon de compte (défaut de renouvellement de l’abonnement gratuit sur une periode de 120 jours); dans ce cas, l’utilisateur recevra un rappel concernant la suppression des données – 1 jours avant la suppression. Le défaut de renouvellement de l’abonnement gratuit après ces rappels entraînera une perte irréversible des données précédemment téléchargées et relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Paiement et renouvellement de l’abonnement

En sélectionnant un abonnement mensuel, vous acceptez de payer à Keeleads.com les frais mensuels indiqués pour ce service. Les frais d’abonnement mensuels ne sont pas remboursables. Les remboursements sur les plans annuels sont soumis aux conditions suivantes: Si vous souhaitez annuler votre abonnement et obtenir un remboursement, nous examinerons votre cas individuellement, car la somme du remboursement dépend de nombreux facteurs.

Par exemple, si vous venez d’être facturé pour votre prochaine période de facturation de Keeleads.com service, mais que vous souhaitez annuler votre abonnement, nous vous rembourserons intégralement. Si vous avez oublié d’annuler votre Keeleads.com renouvellement automatique de l’abonnement et que vous n’avez pas utilisé Keeleads.com depuis, nous vous rembourserons également intégralement. Si vous avez utilisé le service, mais que vous souhaitez tout de même un remboursement, nous vous rembourserons proportionnellement à votre utilisation.

Contactez-nous dans les 14 jours suivant la facturation et votre cas sera examiné par notre équipe de service à la clientèle. Vous recevrez une réponse dans les 3 jours ouvrables.

Si votre remboursement est approuvé, le montant remboursé sera disponible sur votre compte bancaire après son traitement en fonction de la banque émettrice, environ sous trois jours.

Les frais d’abonnement ou d’achat seront précisés sur votre facture. À moins que vous n’avisiez Keeleads.com avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler, l’abonnement sera renouvelé automatiquement. Keeleads.com se réserve le droit d’ajuster le tarif au moment du renouvellement. Vous nous autorisez à percevoir les frais mensuels alors applicables en utilisant toute carte de crédit ou tout autre mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous. Keeleads.com se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et les frais moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les comptes Keeleads.com peuvent être annulés par vous à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours à Keeleads.com. Les avis écrits font référence, sans toutefois s’y limiter, aux courriels. Keeleads.com inclut l’accès à l’assistance par e-mail chez support@email.keeleads.com. « Assistance par e-mail » désigne la possibilité de faire des demandes d’assistance technique par e-mail à tout moment (avec des efforts raisonnables de la part de Keeleads.com de répondre dans les trois jours ouvrables) concernant l’utilisation de Keeleads.com. Tous les soutiens à Keeleads.com seront fournis conformément aux pratiques, procédures et politiques standard de Keeleads.com.

Veuillez noter que nous n’autorisons pas les enregistrements de plusieurs comptes gratuits, que ce soit pour un usage commercial ou personnel. Si nous remarquons plusieurs inscriptions, nous nous réservons le droit de résilier tous les comptes concernés, anciens et nouveaux, à notre propre discrétion.

Lorsque vous achetez un forfait mensuel Keeleads.com, vous recevez des crédits selon votre plan au début de la période de facturation qui dure 30 jours. vos crédits restent disponibles jusqu’à ce qu’ils aient tous été utilisés et/ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, ce qui supprimera vos crédits restants. Lorsque tous vos crédits sont utilisés, vous devez souscrire à un autre plan / période pour continuer à utiliser les services Keeleads.com. Le renouvellement automatique du plan est activé par défaut pour tous les utilisateurs mensuels. Vous pouvez choisir de désactiver manuellement le renouvellement automatique du plan à tout moment dans les paramètres de votre compte.

Lorsque vous achetez un plan annuel, vous recevez des crédits selon votre plan au début du mois (selon votre date de facturation) pendant 12 mois consécutifs. Le renouvellement automatique des plans n’est pas disponible pour les plans annuels.

Keeleads.com Obligations

Keeleads.com s’efforcera de fournir son Service conformément aux présentes Conditions et à d’autres documents tout en assurant un soin et des competences raisonnables. Toutefois, cette clause ne s’applique pas en cas de non-conformité par un fournisseur de services tiers autorisé pour toute altération ou modification de son service. Si le Service fourni ne parvient pas à atteindre nos normes en raison de la non-conformité d’un tiers, nous nous efforcerons de fournir à notre Client un moyen alternatif d’atteindre les performances souhaitées, si cela est réalisable avec les moyens actuels de l’industrie.

Les présentes Conditions n’empêcheront pas Keeleads.com de conclure des accords similaires avec des tiers, ou de développer, d’utiliser, de vendre ou de concéder sous licence de manière indépendante des documents, des produits et/ou des services similaires à ceux fournis en vertu des présentes Conditions.

Code de conduite

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

l’Utilisateur est responsable de la conformité de son contenu publié avec les exigences de la loi en vigueur des (1) États-Unis, y compris, sans s’y limiter, can-SPAM Act, (2) le pays d’hébergement du site, et (3) le(s) pays(s) où les utilisateurs finaux potentiels ou les destinataires des e-mails peuvent résider. L’Utilisateur est également responsable des tiers si la publication par l’Utilisateur de tout contenu viole le droit et les intérêts légitimes de tiers, y compris les droits personnels incorporels et tangibles et autres droits intellectuels de tiers, et/ou empiète sur leur propriété ;

Keeleads.com n’est pas tenu d’examiner tout type de contenu publié et/ou distribué via le Service ; Keeleads.com a le droit (mais pas l’obligation) de refuser, à sa discrétion, la capacité de l’Utilisateur à publier et/ou distribuer le contenu mis à disposition via le Service ; il doit uniquement évaluer tous les risques associés à l’utilisation du contenu, y compris une évaluation de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de l’utilité de ce contenu; la technologie responsable du fonctionnement du Service peut nécessiter la copie (reproduction) du contenu de l’Utilisateur, et/ou exiger que le Keeleads.com reformule ce contenu pour répondre aux exigences techniques d’une ressource Internet et/ou de ses fonctions ; une telle utilisation du contenu ne doit pas être considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle; il est seul responsable envers des tiers de ses actions liées à l’utilisation du Service, y compris lorsque ces actions entraînent une violation des droits et des intérêts légitimes de tiers, ainsi que du respect de la loi en vigueur lors de l’utilisation du Service;

il est interdit de publier et/ou de distribuer du contenu qui :

est illégal, malveillant et/ou calomnieux; constituent des e-mails commerciaux non sollicités ou des e-mails en masse ou des pourriels non sollicités; offense la moralité ou exploite l’influence résultant de la peur ou de la superstition; exploite la confiance d’une partie et son manque d’expérience ou de connaissances; démontre (ou promeut) la violence et la cruauté, les actions criminelles et/ou terroristes, les corps défigurés, les blessures, la mort, les maladies, les images inesthétiques et dégoûtantes; viole les droits de propriété intellectuelle; encourage la haine et/ou la discrimination à l’égard des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leurs opinions et croyances religieuses, sociales, de la couleur des yeux, de l’âge, du statut de propriété, de l’origine nationale ou sociale, etc.; contient des insultes à toute personne ou organisation, dénigre, dénonce ou tourne en dérision une autre personne, son activité, son nom (entreprise), ses biens ou services, ses marques de commerce; utilise le nom, le prénom, le nom de la société ou une autre marque d’identification (y compris la marque de commerce) d’un autre entrepreneur sans le consentement de cet entrepreneur; contient des éléments (ou fait la promotion) de pornographie, d’érotisme juvénile, de contenu pour adultes dans le contenu destiné à la famille ou fait de la publicité pour des services de mariage; peut conduire à l’exploitation ou constituer une menace pour les mineurs; fait de la publicité pour des investissements à haut risque ou des stratagèmes impossibles pour s’enrichir rapidement; fait la promotion d’activités illégales; annonce les torrents et le partage de fichiers P2P; explique la procédure de fabrication, de consommation ou d’utilisation de substances stupéfiantes ou de leurs analogues, ainsi que d’explosifs ou d’autres armes; fait de la publicité pour des médicaments sur ordonnance ou des stupéfiants numériques, des pharmacies en ligne; contient des logiciels malveillants, du phishing ou du spam ; induit en erreur ou contient des informations inexactes ou trompeuses, de fausses promesses ou de la fraude; offre des produits ou des services qui prédisent l’avenir; contient des opinions et des positions (endossements) de célébrités sans leur consentement et/ou dépeint, utilise ou mentionne autrement toute personne (en tant que personne privée ou en tant que fonctionnaire) ou ses biens sans le consentement de cette personne; contient des obscénités (y compris des « mots F ») et/ou des discours haineux; fait de la publicité pour des produits contrefaits ou des biens et services dangereux (qui peuvent être nocifs pour la santé et/ou causer du contenu ou d’autres dommages); crée un faux sentiment d’urgence dans le texte ou l’image qui appelle le visiteur à l’action; contient de faux avis de consommateurs et/ou leur imitation ;

induit en erreur les utilisateurs finaux (par exemple, qui prétendent ou promettent que le visiteur du site Web est devenu ou deviendra le gagnant d’une campagne, d’un dessin, etc.), imite l’interface de toutes les applications, notifications système, logiciels, etc. (y compris les boutons, tels que«fermer », « télécharger »), ce qui peut induire l’utilisateur final en erreur;

fait de la publicité pour des sites qui forcent un visiteur à payer frauduleusement pour des services et/ou des ressources Internet qui poursuivent l’objectif de recevoir des messages SMS prépayés de visiteurs (abonnements MT), ainsi que des sites Web qui contiennent des logiciels malveillants ou dont le but est de tromper les visiteurs (par exemple, offrir des téléchargements de fichiers, des mises à jour de navigateur, des programmes pseudo-antivirus, des « prix » à partir de ressources Internet connues et d’autres faux sites Web); fait de la publicité pour du contenu à des fins de désinformation ou de fausses informations, y compris, mais sans s’y limiter, de la désinformation ou de fausses informations concernant la COVID-19.

La Société peut reconsidérer les interdictions susmentionnées au cas par cas sous réserve de la demande de l’Utilisateur et uniquement s’il n’y a pas d’interdictions expresses par un organisme gouvernemental compétent et que toutes les conditions légalement établies sont remplies.

Keeleads.com se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, à l’Utilisateur de publier et/ou de distribuer le contenu et/ou de supprimer ce contenu disponible via le Service sans fournir aucune justification.

Vous êtes tenu et devez suivre ces règles:

Respecter nos droits et les droits d’un tiers, d’autres Utilisateurs et/ou clients relatifs à leur propriété intellectuelle et industrielle, décrits dans les conditions légales fixées par Keeleads.com. Avoir l’autorisation appropriée lors de la publication d’images ou de contenu d’un tiers ou de mineurs. N’extrayez pas le contenu publié sur Keeleads.com, tel que les images d’un tiers, le contenu ou le matériel, ainsi que les études de marché et l’analyse de la concurrence, et publiez-le ou diffusez-le sur d’autres plateformes ou portails publics. Être responsable des dommages causés à un tiers pour la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et tenir Keeleads.com indemne à tout moment. Se conformer à chacune des normes et procédures énoncées dans les présentes, dans la politique de confidentialité et dans les conditions générales.

Comportement qui ne sera pas toléré :

Il est important que l’Utilisateur soit conscient que certains comportements peuvent causer des dommages à un tiers et/ou directement à Keeleads.com. Dans les présentes, vous acceptez de ne pas adopter un tel comportement sur Keeleads.com. Il est interdit de : Utiliser Keeleads.com à des fins liées à la pornographie juvénile, à la maltraitance des enfants et aux mauvais traitements affectant les enfants, leurs familles et /ou un tiers ; Utiliser un langage, un contenu et des graphiques irrespectueux qui affectent les droits de nos autres clients/Utilisateurs et/ou d’un tiers ; Utiliser du matériel qui enfreint ou affecte les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de nos autres clients / utilisateurs et / ou d’un tiers (marques, noms commerciaux, slogans, images ou contenus, etc.). À cet égard, vous ne pouvez pas publier de matériel appartenant à un tiers qui est enregistré comme leur propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation légitime du propriétaire ou l’utiliser uniquement après vous être assuré que lorsqu’il est utilisé, vous avez la licence correspondante pour le faire.

Keeleads.com se réserve le droit, sans responsabilité ni préjudice, d’annuler ou de désactiver l’accès du Client et/ou de l’Utilisateur au Service si nous croyons raisonnablement qu’il y a ou pourrait y avoir une violation en relation avec cette clause.

Il est interdit de distribuer :

Tout matériel (par courriel, espace Web ou de toute autre manière) qui menace et / ou encourage l’exécution de lésions corporelles ou la destruction de biens ou d’une personne; tout contenu considéré comme adulte ou pornographique, tel que des scènes de sexe explicites, de la nudité, etc.; tout matériel qui harcèle un autre Utilisateur et/ou un tiers.

Il n’est pas permis de :

Insérer des messages ou des publicités sans respecter les exigences légales, et/ou distribuer des messages considérés comme du spam et/ou effectuer des comportements de spamming (envoi de spam ou de messages non sollicités) ; collecter, ou tenter de collecter, des informations personnelles d’un tiers à leur insu ou sans leur consentement et/ou sans respect de la loi organique sur la protection des données personnelles.

L’utilisation des services de Keeleads.com d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes d’autres Utilisateurs, de pénétrer ou de tenter de pénétrer Keeleads.com mesures de sécurité, de ses logiciels ou du matériel d’une autre entité, et les systèmes de communication électronique ou de télécommunication est interdite.

Il est interdit de :

Effectuer des activités qui affectent la capacité d’autres personnes ou systèmes, y compris des attaques par « déni de service » (DOS) contre un autre hôte réseau ou un utilisateur individuel ; effectuer des activités trompeuses qui amènent la personne touchée par elles à agir sur ou à partir d’elles, entraînant finalement des blessures; profiter de cette plateforme pour propager des discours de haine et/ou des préjugés contre les minorités, justifiant les crimes et/ou les violations des droits de l’homme ; extraire des informations, et décompiler ou traiter les informations obtenues à partir de nos rapports pour les revendre ou en tirer profit; utiliser le contenu de nos informations ou bulletins d’information pour revendre, céder à des tiers ou utiliser à des fins commerciales, sans notre consentement.

Tout e-mail frauduleux, importunant ou trompeur (escroquerie par e-mail) n’est pas toléré. Les comptes qui envoient de tels e-mails seront immédiatement suspendus.

Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes à notre propre discrétion sans avertissement ni explication.

Marketing

En tant qu’Utilisateur, vous accordez à Keeleads.com une licence mondiale perpétuelle pour utiliser les logos de votre entreprise, sauf accord contraire de Keeleads.com par écrit. Ces logos ne seront utilisés que pour les efforts de marketing et de vente, par exemple pour être affichés sur la page d’accueil.

Le Service peut inclure certaines communications de Keeleads, telles que des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins d’information. Vous comprenez que ces communications seront considérées comme faisant partie de l’utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique visant à vous fournir une confidentialité totale, nous vous offrons également la possibilité de refuser de recevoir des bulletins d’information de notre part. Toutefois, vous ne pourrez pas refuser de recevoir des messages de service et des messages administratifs.

Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions ne vous transfère aucune propriété intellectuelle, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement à Keeleads.com. Keeleads.com, son logo et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre de Keeleads.com ou des Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Keeleads.com ou de licencié Keeleads.com. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre des Services peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation des Services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d’utilisation des marques affilié à Keeleads.com ou des tiers partenaires.

Garantie

Les Services sont fournis « en l’état ». Keeleads.com et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Keeleads.com, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que les Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, des échecs de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et installations de communication, y compris Internet, et le Client reconnaît que les Services et la documentation peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces installations de communication.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Keeleads.com, ses administrateurs, sous-traitants, dirigeants, agents, concédants de licence et leurs administrateurs, dirigeants, entrepreneurs et agents respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense (y compris le coût raisonnable d’enquête ou de défense de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense alléguée et des honoraires d’avocat raisonnables encourus à cet égard) découlant de la perte, la violation par l’utilisateur ou l’un de leurs administrateurs, sous-traitants, dirigeants, agents ou affiliés de l’une des dispositions des Conditions ou des lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter :

la collecte et la fourniture des Données du Client à Keeleads.com sans disposer d’une base juridique appropriée pour de telles actions ; l’évitement d’informer la Personne Concernée de la collecte, du stockage, du transfert ou de tout autre type de traitement des Données de son Client ; l’envoi d’e-mails commerciaux non sollicités ou de courriers en masse ou de spam non sollicités; le non-respect ou le non-respect de la demande de Keeleads.com ou d’un tiers concernant la cessation d’actions ou d’omissions illicites, nuisibles, illégales ou autres qui peuvent entraîner une violation des droits ou des intérêts de la personne; l’utilisation des coordonnées des tiers générées de manière interdite, nuisible ou illégale, par exemple pour vendre ou échanger les données personnelles de tiers, pour arnaquer, tromper ou tout autre type d’activité frauduleuse, etc.;

toute autre violation des dispositions de la section code de conduite incorporée aux présentes; toute autre violation de l’une des dispositions des Conditions ou des lois applicables.

Vous acceptez d’informer Keeleads.com dans les plus brefs délais de l’ouverture de tout litige ou procédure contre Vous ou l’un de Vos administrateurs, sous-traitants, dirigeants, agents ou Sociétés affiliées en relation avec l’exécution ou la violation des dispositions des présentes Conditions ou d’autres politiques de Keeleads.com auxquelles Vous faites partie.

En aucun cas, l’indemnisation de Votre part en faveur de Keeleads.com ou de toute personne indemnisée n’est réputée protéger Keeleads.com ou toute personne contre toute responsabilité envers Vous à laquelle Keeleads.com ou toute personne indemnisée serait autrement soumise en raison d’un méfait délibéré, de mauvaise foi ou d’une négligence grave dans l’exécution de ses devoirs ou en raison de son mépris imprudent de ses obligations et devoirs en vertu des présentes.

Démenti

Nonobstant toute autre disposition spécifiée dans les présentes Conditions, en aucun cas nous et/ou l’une de nos Sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, entrepreneurs ou agents ne serons responsables envers toute autre personne ou entité en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions, en vertu de toute équité, common law, délit, contrat, preclusion, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie, pour tout incident, les dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, la perte de profits ou d’économies, la perte de clientèle, de données ou tout autre type de dommages, prévisibles ou imprévisibles, qu’Keeleads.com ait été avisée ou qu’elle ait connaissance de la possibilité de tels dommages, découlant de ou en relation avec :

le traitement des Données du Client à la demande de l’Utilisateur ou des Utilisateurs ; utilisation non autorisée consciente ou inconsciente des Données client par l’Utilisateur ; l’envoi d’e-mails commerciaux non sollicités ou d’e-mails en masse ou de spam non sollicités par les Utilisateurs ;

le non-respect ou le non-respect de la demande de Keeleads.com ou d’un tiers concernant la cessation d’actions ou d’omissions illicites, nuisibles, illégales ou autres qui peuvent entraîner une violation des droits ou des intérêts de la personne;

l’utilisation des coordonnées des tiers générées de manière interdite, nuisible ou illégale, par exemple pour vendre ou échanger les données personnelles de tiers, pour arnaquer, tromper ou tout autre type d’activité frauduleuse, etc.;

violation de l’une des dispositions des Conditions ou des lois applicables.

Les personnes concernées dont les données sont contrôlées par l’utilisateur sont liées par les termes et conditions de l’utilisateur. Dans tous les cas, la responsabilité globale et cumulative de Keeleads.com, de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, entrepreneurs et agents en vertu des présentes conditions ne doit pas dépasser 100 (cent) USD. Les limitations énoncées dans les présentes ne s’appliquent que dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Entretien

Keeleads.com s’efforcera de fournir son Service 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf lorsque :

il y a une maintenance programmée qui aura lieu entre 7h00 et 17h00, heure de l’Est des États-Unis;

la maintenance involontaire est effectuée en dehors des heures normales de bureau, à condition que Keeleads.com s’efforce de faire effectuer la maintenance avec le moins de perturbation possible et, si possible, de donner au client un préavis d’au moins 4 heures.

Confidentialité

Bien que Keeleads.com et le Client aient accès aux informations confidentielles en vertu des présentes Conditions, les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :

Est ou devient publiquement connu par aucun acte ou omission de la partie destinataire; et
Était en possession légale de l’autre partie avant la divulgation; ou
Est légalement divulgué à la partie destinataire; ou
Est développé indépendamment par la partie réceptrice, dont le développement indépendant peut être démontré par des preuves écrites; ou
Doit être divulgué par la loi, par tout tribunal compétent ou par tout organisme de réglementation ou administratif.

Chaque Utilisateur doit conserver un mot de passe sécurisé pour son utilisation du Service, qui doit rester confidentiel à tout moment.

Chaque partie accepte de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que toute information confidentielle obtenue de l’autre partie au cours de la relation restera confidentielle. Chaque partie, ses employés ou agents ne divulgueront ni ne distribueront aucune Information confidentielle en violation des Conditions.

Cette clause survivra à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions entreront en vigueur à la date à laquelle le Client s’inscrit en tant qu’Utilisateur de la Plateforme de Keeleads.com. Sauf résiliation anticipée de l’inscription conformément aux présentes Conditions, les présentes Conditions se poursuivront pendant toute la durée de l’abonnement du Client auprès de Keeleads.com. À condition que l’une ou l’autre des parties puisse résilier le présent contrat en donnant à l’autre partie un avis écrit d’au moins 30 jours à compter de la remise de cet avis précisant la date de cette résiliation.

L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent contrat avec effet immédiat en donnant un avis écrit à l’autre partie dans le cas où l’autre partie ne paie pas l’abonnement dû en vertu des présentes Conditions à la date d’échéance du paiement; ou l’autre partie commet une violation substantielle de toute condition du présent accord dont la violation est irrémédiable ou si une telle violation est réparable, la partie ne remédie pas à la violation dans les 14 jours suivant la notification écrite.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation ou d’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits de licence accordés pour utiliser le Service prendront fin immédiatement. Aucun frais ne sera remboursé et toutes les données du Client détenues pour le compte conservé par Keeleads.com seront désactivées, supprimées si possible ou archivées pour respecter les obligations légales.

Tous les droits, obligations ou responsabilités accumulés par les parties jusqu’à la date de résiliation, y compris les droits à des dommages-intérêts en cas de violation de l’accord, ne seront ni affectés ni lésés. De plus, toutes les Conditions qui entrent en vigueur ou restent en vigueur comme indiqué dans les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Généralités

Force Majeure

Aucune des parties ne sera en violation des présentes Conditions et responsable des coûts ou dommages dus à un retard ou à un défaut d’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions découlant de ou causés, directement ou indirectement, par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, des cas de force majeure ; tremblements de terre; incendies; inondations; les guerres; troubles civils ou militaires; les actes de terrorisme; sabotage; grèves; les épidémies; émeutes; pannes de courant; une panne informatique et toute circonstance indépendante de sa volonté raisonnable pouvant entraîner une interruption, une perte ou un dysfonctionnement des services publics, des transports, de l’ordinateur (matériel ou logiciel) ou du service de communication téléphonique; accidents; les conflits du travail; les actes d’autorité civile ou militaire; les mesures gouvernementales; ou l’incapacité d’obtenir de la main-d’œuvre, du matériel, de l’équipement ou du transport; à condition, toutefois, qu’en cas de défaillance ou de retard, les deux parties fassent de leur mieux pour atténuer les effets d’une telle défaillance ou d’un tel retard.

Pas d’autres conditions

Il n’existe aucune condition, garantie, représentation ou autre accord entre les parties en relation avec l’objet des présentes Conditions (qu’elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, statutaires ou autres), sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Renonciation

Une renonciation à tout défaut, violation ou non-conformité en vertu des présentes Conditions n’est effective que par écrit et signée par la partie pour être liée par la renonciation. Aucune renonciation ne sera déduite ou implicite par un défaut d’agir ou un retard dans l’action d’une partie à l’égard d’un défaut, d’une violation ou d’un non-respect ou par quoi que ce soit fait ou omis par l’autre partie. La renonciation par une partie à tout défaut, violation ou non-conformité en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation aux droits de cette partie en vertu des présentes Conditions en ce qui concerne tout défaut, violation ou non-conformité continu ou ultérieur (qu’il soit de même nature ou de toute autre nature).

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions qui est interdite ou inapplicable dans une juridiction sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera séparée du reste des présentes Conditions, le tout sans affecter les autres dispositions des présentes Conditions ou affecter la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.

Successeurs et ayants droit

Personne d’autre que la partie aux présentes Conditions, leurs successeurs et cessionnaires autorisés, n’aura de droits ou de recours prévus par la loi. Aucune partie ne doit céder ou transférer, que ce soit de manière absolue, à titre de garantie ou autrement, tout ou partie de ses droits ou obligations respectifs en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, ce consentement ne devant pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable.

Pas de partenariat ou d’agence

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant un partenariat ou une coentreprise entre l’une des parties, constituer une partie en tant qu’agent de l’autre partie, ni autoriser une partie à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom de toute autre partie. Chaque partie confirme qu’elle agit en son propre nom et non au profit d’une autre personne.

Droits et recours

Aucun recours mentionné dans les présentes Conditions n’est destiné à être exclusif des droits ou recours prévus par la loi, mais doit être interprété comme un ajout à tout droit ou recours prévu par la loi.

Autres assurances

Chaque partie doit rapidement faire, exécuter, livrer ou faire faire, exécuter et livrer tous les autres actes, documents et choses en relation avec les présentes Conditions que l’autre partie peut raisonnablement exiger, aux fins de donner effet à ces Conditions.

Variation

Keeleads.com. peut mettre à jour ces Termes et Conditions occasionnellement. Toute modification apportée à ces termes et conditions sera incorporée dans une version révisée qui sera révélée sur cette page Web. Sauf indication contraire, ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée au début des présentes Conditions générales. Keeleads.com se réserve le droit d’informer les Utilisateurs de toute mise à jour des présentes Conditions Générales. Néanmoins, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier ces termes et conditions occasionnellement pour suivre si des changements ou des mises à jour ont été introduits.

Impôts

En plus du paiement des frais, charges et autres montants devant être payés en vertu des présentes Conditions, chaque partie supportera et paiera les taxes, prélèvements, droits, droits de douane et autres frais similaires qui sont prélevés, évalués et exigibles sur cette partie, en vertu des lois applicables, à la suite de l’exécution des présentes Conditions.

Avis

Aux fins des présentes Conditions, les avis et toutes les autres communications prévus dans les présentes Conditions seront par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés (i) à la date de livraison, s’ils sont remis en main propre, (ii) à la date de transmission, s’ils sont livrés par télécopie confirmée ou par courrier électronique, à l’exclusion de tout e-mail de notification indiquant un défaut de livraison envoyé par courrier électronique à support@email.keeleads.com (iii) le premier jour ouvrable du service de livraison à son son siège social (s’il s’agit d’une société) ou son principal établissement (dans tout autre cas).

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, aux États-Unis. Les tribunaux de l’Oregon ont compétence exclusive sur les litiges ou les réclamations.